Isabelle et Pierre Clément – Domaine de Châtenoy – Vins de Menetou Salon

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Domaine de Châtenoy

MENETOU-SALON

Conditions Générales de Vente
Clients Non Professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, ci-après les “ CGV ”, régissent les relations contractuelles nées des ventes de produits de quelque nature qu’ils soient ci-après le ou les “ Produit(s) ” entre la société ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ci-après “ISABELLE ET PIERRE CLEMENT” à toute personne physique ayant la qualité de consommateur qui s’en porte acquéreur, ci-après désignée “Client”.

 

1.     Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique pour le Client l’acceptation des présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que notamment prospectus, catalogues, émis par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle expresse et écrite de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, prévaloir sur les présentes CGV.

En conséquence en confirmant sa commande le Client déclare avoir pris connaissance des GCV, des caractéristiques des Produits commandés et de leur prix, ensemble d’informations qui lui a été communiqué par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT antérieurement à la commande.

Les CGV sont accessibles sur le site internet www.clement-chatenoy.com de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

 

2.     Informations Légales

L’Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant commande à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, le Client reconnaît expressément avoir la capacité juridique de conclure le contrat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool est à consommer avec modération.

 

3.     Généralités

Les documents de toute nature fournis au Client demeurent l’entière propriété de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers et/ou utilisés de quelque manière que ce soit sans son autorisation préalable et écrite.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

4.     Commande et Contrat

Toute commande n’est valable et le contrat de vente n’est réputé formé qu’après l’acceptation de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Cette acceptation résultera de la livraison au Client des Produits commandés par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par sa validation et son paiement.

Le contrat de vente est constitué des CGV et de la commande, telle qu’acceptée par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, et ne porte que sur les Produits spécifiés dans l’acceptation de la commande.

Toute commande parvenue à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT est réputée ferme et définitive, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

Toute demande de modification de la commande par le Client devra faire l’objet d’une acceptation par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

En cas de modification de la commande par le Client, acceptée par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, cette dernière sera déliée des délais convenus pour son exécution et elle pourra mettre à la charge du Client les frais (reconditionnement, etc.) générés par la modification.

 

5.     Indisponibilité des Produits

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT s’engage à traiter toute commande dans la limite de ses stocks de Produits disponibles.

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu avec le Client en cas d’indisponibilité des Produits ou de rupture de stocks des Produits.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, ISABELLE ET PIERRE CLEMENT s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais pour lui proposer (i) soit une annulation de la commande et le remboursement des Produits concernés (ii) soit un report de la date de livraison après réapprovisionnement des Produits commandés quand cela est possible (iii) soit une substitution des Produits indisponibles d’une valeur équivalente.

En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué dans les 7 (sept) jours suivant la date de paiement afférente.

 

6.     Livraison

Les Produits commandés par le Client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de la commande et livrés par un transporteur/expéditeur choisi par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

Les Produits sont livrés à l’entrée du bâtiment du lieu de livraison désigné par le Client, sans déballage ni installation des Produits.

Toute demande particulière de livraison (livraison en étages, sous-sol, etc.) devra faire l’objet d’un devis sur demande.

A compter de la livraison des Produits, les risques afférents audits Produits sont transférés au Client.

Lorsque le Client a fait le choix d’un expéditeur ou transporteur pour la livraison des Produits commandés, le transfert des risques afférents aux Produits est réputé effectué par la délivrance des Produits par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT audit expéditeur ou transporteur dans les locaux de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou de plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier qui ne pourra faire valoir aucune réclamation pour retard de livraison.

A titre  d’information, et sans que ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à 10 jours ouvrés à compter du lendemain de la confirmation de commande étant précisé qu’en tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de l’acceptation de la commande.

En cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client pourra enjoindre ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, au plus tard dans un délai de sept (7) jours, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, la vente restera en vigueur entre les parties.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de paiement, envers ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

 

7.     Réception des produits – Réserves d’usage

Les transporteurs auxquels fait appel ISABELLE ET PIERRE CLEMENT mettent tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service ; toutefois malgré la vigilance portée aux produits confiés, des avaries ou pertes de produits peuvent se produire.

Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état physique des emballages des Produits, ainsi que le nombre et le contenu des colis contenant les Produits au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquants, produit cassé, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison mentionnant ces réserves. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » ne sont pas acceptées.

Le Client s’engage en outre à informer au plus vite et si possible dans les 48 heures ISABELLE ET PIERRE CLEMENT des anomalies constatées par mail à l’adresse : ou par courrier à l’adresse : 1 Domaine de Chatenoy 18510 Menetou-Salon.

En l’absence de réserves précises, le Client reconnait avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties légales.

Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une

annulation de la commande par le Client.

 

8.     Retrait des Produits

Le présent article s’applique lorsque ISABELLE ET PIERRE CLEMENT et le Client sont convenus que le Client retire ou fasse retirer les Produits dans les locaux de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT à l’adresse de son siège social.

La livraison et le transfert des risques afférents aux Produits, notamment de perte ou détérioration, sont réputés effectués par la remise directe au Client, ou au tiers mandaté par lui, des Produits par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT dans les locaux de cette dernière.

Aucun retour de Produit(s) acheté(s) et retiré(s) dans les locaux de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne sera accepté par cette dernière, le(s) Produit(s) étant vérifié(s) par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT et le Client ensemble lors de leur retrait dans les locaux de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Il est précisé que les dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation ne sont pas applicables aux ventes de Produits retirés par le Client, ou un tiers mandaté par lui, dans les locaux de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT à l’adresse de son siège social.

 

9.     Réserve de propriété

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix de vente en principal, intérêts et accessoires. Il est entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer autre que la traite ou traite acceptée, ne constitue pas un paiement au sens du présent article, la créance originaire de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

10.   Prix

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des Produits sont ceux figurant dans les tarifs de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT au moment de la passation de la commande et pour livraison immédiate.

Les prix sont fermes et définitifs.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, emballage compris et frais de livraison inclus pour les ventes à distance.

 

11.   Paiement

Sauf disposition contractuelle contraire, le prix des Produits est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client et payable par virement, chèque ou carte bancaire en euros.

Les factures de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT sont émises et adressées au Client à l’issue de l’expédition des Produits.

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

12.   Garantie légale de conformité

Tous les produits fournis par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14, L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la consommation, et de la garantie légale des défauts cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai étant présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire, conformément à l’art. L. 217-7 du Code de la Consommation ;

  bénéficie d’un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du bien ;

  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par les articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.

Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur la facture,dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

 

13.   Rétractation et retours

Conformément et dans les conditions des articles et suivants du Code de la Consommation, tout Client qui a la qualité de consommateur peut se rétracter du contrat conclu à distance avec le vendeur, sans donner de motifs, dans un délai de quatorze jours.

Aussi, à compter de la réception des Produits commandés, le Client relevant des dispositions précitées dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour notifier à l’adresse électronique ou physique de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, telle que mentionnée sur le bon de commande ou la facture, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, courrier électronique ou par le formulaire disponible à la fin des CGV qui sont disponibles sur le site www.clement-chatenoy.com).

Le Client devra renvoyer les Produits à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication à cette dernière de sa décision de se rétracter. ISABELLE ET PIERRE CLEMENT s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès qu’il lui aura fourni une preuve certaine de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour des Produits et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.

Il est précisé que (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé et (ii) le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les bouteilles qu’il aura descellées ou ouvertes après leur livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client n’étant pas privé pour autant de la garantie légale de conformité.

 

14.   Traçabilité des Produits

Les Produits commercialisés par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT sont revêtus de sigles et numéros de lots permettant leur identification au cas où surviendrait tout problème risquant de mettre en danger la santé des consommateurs. Toutes suppressions, modifications ou altérations de ces sigles ou numéros de lots sont formellement interdites par la loi et exposent leur auteur à des sanctions sévères (art. L.217-2 du Code de la consommation).

De même, la mise en vente de Produits dont les sigles ou numéros de lots seraient altérés, modifiés ou supprimés est interdite par la loi et sévèrement réprimée (art.L.217-3 du Code de la consommation). Dans les deux cas précités, ISABELLE ET PIERRE CLEMENT décline toute responsabilité en cas de réclamation et se réserve le droit d’obtenir réparation de tout préjudice en résultant. 

 

 

15.   Propriété intellectuelle

La dénomination ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, de même que les logos ou graphismes qui y sont associés, sont déposés à titre de marques par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT et sont sa seule propriété.

Sont également la propriété de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT tous les éléments quels qu’ils soient comme les graphismes, logos, dénominations ou autres (“ les Eléments ”) apposés sur les Produits ou utilisés par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT pour leur commercialisation et promotion, tels que sans que cette liste soit exhaustive, les fiches techniques des Produits, les dossiers documentaires, les informations sur les Produits, les conditionnements, les objets publicitaires.

Le contrat de vente n’entraîne aucun transfert de droit de propriété ni aucun autre droit sur les marques, signes distinctifs et Eléments appartenant à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, étant précisé que tout usage non autorisé de ces marques, signes distinctifs ou Eléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

 

16.   Clause résolutoire

Toute inexécution par le Client de l’une de ses obligations, y compris tout retard de paiement, pourra entraîner, d’une part, la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, et d’autre part, la résolution de toute vente en cours.

La résolution interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée AR restée sans effet, précisant l’obligation inexécutée.

 

17.   Responsabilité 

La responsabilité de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le Client, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, ou si elle est due à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.

 

18.   Force majeure

En sus des cas définis par la loi, les cas suivants constituent un cas de force majeure et suspendent les obligations des parties pendant leur durée, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre : les grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, catastrophes naturelles, intempéries climatiques tels le gel, la grêle, la sécheresse, etc., faits du prince, accidents, retards ou autres problèmes de transport ou les modifications de la réglementation applicable à l’importation ou à l’exportation.

 

19.   Informatique et Libertés – Données personnelles

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT recueille des données personnelles concernant le Client, l’ensemble des données recueillies étant notamment nécessaires au traitement de la commande et étant destinées à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT mais également pour lui transmettre des informations sur les Produits et/ou ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi  » Informatique et libertés  » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le Client dispose de droits d’accès, d’interrogation, de rectification, de mise à jour, et d’effacement de l’ensemble des données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite.

Il dispose d’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsqu’il s’y est opposé ou lorsqu’il en a contesté l’exactitude, lorsque le traitement est illicite ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Le Client dispose en outre du droit à la portabilité de ses données.

L’exercice de ces droits doit être effectué auprès de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT par courrier à l’adresse : 1 Domaine de Chatenoy 18510 Menetou-Salon ou par mail à l’adresse : info@clement-chatenoy.com.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles ISABELLE ET PIERRE CLEMENT recueille et traite les données personnelles sont présentées sur le site internet www.clement-chatenoy.com dans l’onglet intitulé « Politique Données Personnelles » qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

 

20.   Loi applicable – résolution des litiges – langue du contrat

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec ISABELLE ET PIERRE CLEMENT à l’adresse mentionnée sur le bon de commande ou la facture.

En cas d’insatisfaction le Client peut recourir à une médiation conventionnelle  conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. Notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu   

ou par voie postale en écrivant à:

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION,  27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND 

Ou  à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Les parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

 

BON DE RETRACTATION

 

A l’attention de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT : 1 Domaine de Chatenoy 18510 Menetou-Salon / www.clement-chatenoy.com 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

____________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) :

N° de commande :

Nom et prénom du (des) consommateur(s) : _____________

Adresse du (des) consommateur(s) : _____________

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

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