Date de dernière mise à jour : 06-2021

Le site www.clement-chatenoy.com (ci-après le « Site ») est édité par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT et présente l’activité et les produits de la société ISABELLE ET PIERRE CLEMENT aux internautes et utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après l’(les) « Utilisateur(s) »).

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Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.

Editeur du Site

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT

Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 471 257€

Siège social : 1 Domaine Châtenoy, 18510 Menetou-Salon

Numéro d’identification : 348 260 761 RCS Bourges

N°TVA intracommunautaire : FR 48 348 260 761

Accise : FR 093 064 E 0026

SIRET : 348 260 761 00013

Tél. : 02.48.66.68.70 – E-mail : info@clement-chatenoy.com

Directrice de la publication : Isabelle CLEMENT, directrice de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT

Hébergeur du Site

Site internet hébergé par : OVH

2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web: http://www.ovh.com

Tel : 1007 (gratuit depuis un poste fixe)

 

Conditions d’utilisation du site

 

L’Utilisateur garantit avoir l’âge légal requis pour consommer et acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

Les données fournies, le cas échéant, par l’Utilisateur doivent être exactes, sincères et à jour.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et règles applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT pourra mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si elle constate que celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU, sans préjudice du droit de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT de demander des dommages-intérêts.

Informatique et Libertés – Données personnelles

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT recueille des données personnelles concernant le Client, l’ensemble des données recueillies étant notamment nécessaires au traitement de la commande et étant destinées à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT mais également pour lui transmettre des informations sur les Produits et/ou ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi ” Informatique et libertés ” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le Client dispose de droits d’accès, d’interrogation, de rectification, de mise à jour, et d’effacement de l’ensemble des données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite.

Il dispose d’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsqu’il s’y est opposé ou lorsqu’il en a contesté l’exactitude, lorsque le traitement est illicite ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Le Client dispose en outre du droit à la portabilité de ses données.

L’exercice de ces droits doit être effectué auprès de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT par courrier à l’adresse : 1 Domaine de Chatenoy 18510 Menetou-Salon ou par mail à l’adresse : info@clement-chatenoy.com.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles ISABELLE ET PIERRE CLEMENT recueille et traite les données personnelles sont présentées sur le site internet www.clement-chatenoy.com dans l’onglet intitulé « Politique Données Personnelles » qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

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Propriété intellectuelle et protection du Site

La dénomination ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, de même que les logos ou graphismes qui y sont associés, sont déposés à titre de marques (les « Marques ») par ISABELLE ET PIERRE CLEMENT et sont sa seule propriété.

La présentation, la structure et le contenu du Site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms de domaine, les textes, fiches produits, dossiers documentaires, conditionnements, dessins, graphismes, logos, photographies, dénominations, etc. ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (ci-après les « Eléments ») sont également la propriété exclusive de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT et sont protégés par la législation en vigueur en France et les législations internationales notamment en matière de propriété intellectuelle ou encore sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les Marques et Eléments appartenant à ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, étant précisé que tout usage non autorisé de ces Marques et/ou Eléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Marques et Eléments est interdite, de même que la reprise, la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT.

Liens hypertextes et sites internet de tiers

L’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en place sur son propre site internet ou le(s) site(s) internet de tiers un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation préalable et expresse de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Une telle demande doit être effectuée par mail en écrivant à l’adresse : info@clement-chatenoy.com, étant précisé que le défaut de réponse de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne saurait valoir acceptation.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction de sites internet de tiers, ne peuvent engager la responsabilité de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT. Les contenus et services proposés par ou sur des sites internet de tiers qui seraient accessibles grâce à des liens hypertextes sur le Site ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l’utilisation de ces contenus et services relève de la seule discrétion et est réalisée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne pouvant ni être recherchée ni engagée à ce titre.

 

Virus, piratage et autres infractions

L’Utilisateur s’interdit d’introduire sciemment sur le Site des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique malveillant et/ou conçu pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque, par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié. Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

Responsabilité

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne peut s’engager à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’Utilisateur ou à un cas de force majeure, ou encore à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.

Dans la mesure de ce que la loi permet, ni ISABELLE ET PIERRE CLEMENT, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande ou réclamation émanant de tiers, résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, de l’information, du contenu, des éléments ou produits présentés sur le Site.

L’Utilisateur est informé que ISABELLE ET PIERRE CLEMENT peut être amenée à modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site en son entier ou partiellement, et ce sans avoir à effectuer une information au préalable ; sa responsabilité ne peut être recherchée ni engagée du fait de ces interruptions ni pour les conséquences ou dommages directs ou indirects qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tout tiers, ISABELLE ET PIERRE CLEMENT ne prenant aucun engagement de maintenir le Site.

ISABELLE ET PIERRE CLEMENT pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, le Client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec ISABELLE ET PIERRE CLEMENT à l’adresse mentionnée sur le bon de commande ou la facture.

En cas d’insatisfaction le Client peut recourir à une médiation conventionnelle conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. Notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Les parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGU et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conception et réalisation du Site

Concept et production : Isabelle et Pierre CLEMENT